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💡 QUESTIONS FRÉQUENTES
Où puis-je me procurer mon extrait d’immatriculation (D1, K, Kbis) ? Est-il payant ?
Depuis le 1er janvier 2023, les extraits d’immatriculation D1 (CMA) et K ou Kbis (CCI) sont regroupés en un unique extrait d’inscription au Registre national des entreprises (RNE). Ce document est disponible gratuitement en téléchargement sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), accessible en cliquant ici (lien disponible directement depuis la page d’accueil). Pour trouver votre extrait, il vous suffit de renseigner votre numéro de SIREN ou toute autre information distinctive relative à votre entreprise (dénomination, représentant, etc.). Nous vous invitons à la plus grande prudence en naviguant sur des sites tiers proposant des extraits d’immatriculation payants : de trop nombreux artisans nous signalent encore ces pratiques frauduleuses.
Je souhaite créer mon entreprise, faire des modifications (adresse, ajout d’activité, etc.) ou effectuer une cessation. Comment faire les démarches ?
Vous pouvez faire ces démarches directement depuis le Guichet Entreprises. Ce service unique, proposé par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), permet de centraliser les formalités liées à l’immatriculation d’une entreprise. Les informations indiquées sont ensuite transmises aux organismes compétents en vue de leur traitement (impôts, URSSAF, INSEE, registres publics, etc.). Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CMA 54 peut également vous accompagner dans ces démarches. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée aux formalités.