Vous pouvez bénéficier de notre prestation d’assistance administrative facultative (par dépôt ou envoi postal) : https://cma-meurthe-et-moselle.fr/wp-content/uploads/2020/07/assistance-aux-formalites.doc
Liste des pièces à fournir
(Pour télécharger les imprimés cliquer sur les liens en surbrillance)
Imprimé à compléter (à fournir en 2 exemplaires en cas de double inscription RM et RCS)
(1) Liste des pièces justificatives :
| Documents à télécharger |
| – Entreprise Individuelle (imprimé P0 CMB) |
| – L’assistance aux formalités d’immatriculation |
| – Attestation de filiation |
| – Déclaration de non condamnation (uniquement si activité commerciale) |
| – Attestation de qualification (uniquement si l’activité est soumise à qualification) : –> Imprimer le JQPA |
| – Autorisation de domiciliation d’entreprise |
| – Information du conjoint (uniquement si marié ou pacsé) |
| – Communication a des tiers de liste de personnes immatriculées au répertoire des métiers |
Entreprise individuelle EIRL
| Liste des pièces justificatives en plus de la liste (1) |
| – Déclaration d’affectation du patrimoine Imprimé PEIRL (sauf si absence de patrimoine à affecter à l’entreprise) |
| – Si artisan uniquement : attestation de filiation |
| – Si artisan-commerçant : déclaration de non condamnation |
| – Si marié ou pacsé : attestation d’information donnée au conjoint |
ACRE
L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif d’exonération des cotisations sociales permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. Prendre contact avec L’URSSAF pour toute demande.
Carte Ambulant
Pour demander votre carte, vous devez remplir la Déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante.
| Documents à nous retourner |
| – Copie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité, titre de séjour en cours de validité, ou extrait d’acte de naissance |
| – Paiement de 36 euros |
| – Photocopie d’un justificatif de domicile |
| – 1 photographie d’identité récente |
Si renouvellement de la carte nous joindre également :
| Documents à nous retourner |
| – Justificatif de domiciliation (si changement d’adresse faire la formalité de modification au CFE au préalable) |
| – Carte identité en cours de validité, titre de séjour en cours de validité, ou extrait d’acte de naissance |
| – 1 photographie d’identité récente |
| – Paiement de 36 euros |
Vos contacts :
CMA54_afe@cma-meurthe-et-moselle.fr
03 83 95 60 60