Un certain nombre de modifications touchant la vie de l’entreprise doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités d’Entreprises (CFE) de votre CMA 54.
N’hésitez pas à faire appel à nos assistantes en formalités d’Entreprises.
Pour obtenir les formulaires, cliquez sur les liens en surbrillance.
Liste documents à nous renvoyer
| Micro-entreprise |
| – Déclaration de modification Cerfa P2-P4 |
| – Si modification adresse : Nous retourner un justificatif de domiciliation (EDF, bail, taxe foncière, titre de propriété ou une autorisation de domiciliation). |
| – Attestation de qualification si modification ou ajouts d’activités soumis à qualification. Merci de nous joindre les documents demandés. |
| – Si autres modifications : adjonction ou suppression d’activité, changement de nom, ,nationalité, changement de nom commercial, enseigne, suppression ou inscription d’un conjoint collaborateur, ouverture ou fermeture d’un établissement, le notifier sur le Cerfa P2-P4. |
| Entreprise individuelle |
| Déclaration de modification Cerfa P2 CMB |
| La liste des documents à joindre et la même que la Micro-entreprise ci-dessus |
Vos contacts :
CMA54_afe@cma-meurthe-et-moselle.fr
03 83 95 60 60