Micro-entreprise

Trois possibilités d’accompagnement s’offrent à vous pour la création de votre micro-entreprise :

Vous avez besoin que l’on vous guide dans votre immatriculation ? Notre atelier en ligne est fait pour vous.

1) « Comment préparer simplement mon immatriculation »* : https://cma-meurthe-et-moselle.fr/wp-content/uploads/2020/06/cma_module_1.pdf

2) Vous pouvez bénéficier de notre prestation d’assistance administrative aux formalités : https://cma-meurthe-et-moselle.fr/wp-content/uploads/2020/07/assistance-aux-formalites.doc

3) Vous pouvez également suivre notre PACK MICRO* qui comprend comme programme : https://cma-meurthe-et-moselle.fr/wp-content/uploads/2020/06/cma_module_9.pdf

  • Les documents de synthèse comptable
  • L’organisation administrative et comptable
  • Les obligations déclaratives fiscales et sociales
  • Les tableaux de bord
  • Le pilotage financier de son entreprise dans sa stratégie commerciale

*Ces formations peuvent être prise en charge avec votre compte CPF.

Pour plus de renseignements, contactez : jchamant@cma-meurthe-et-moselle.fr

Liste des pièces à fournir pour vous immatriculer

(Pour télécharger les imprimés, cliquez sur les liens en surbrillance)


Imprimé à compléter (à fournir en 2 exemplaires en cas de double inscription RM et RCS)

Documents à télécharger
Micro-entreprise (imprimé PO Micro-entrepreneur CMB)
L’assistance aux formalités d’immatriculation
Attestation de filiation
Déclaration de non condamnation
Attestation de qualification (uniquement si l’activité est soumise à qualification) :
-> Imprimez le JQPA
Autorisation de domiciliation d’entreprise
Information du conjoint (uniquement si marié ou pacsé)
Communication a des tiers de liste de personnes immatriculées au répertoire des métiers

Micro-entreprise EIRL

Liste des pièces justificatives en plus de la liste (1)
Imprimé PEIRL auto-entrepreneur
Déclaration d’affectation du patrimoine (sauf si absence de patrimoine à affecter à l’entreprise)
Si artisan uniquement : attestation de filiation
Si artisan-commerçant: déclaration de non condamnation
Si marié ou pacsé : attestation d’information donnée au conjoint commun

ACRE

L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif d’exonération des cotisations sociales permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. Prendre contact avec L’URSSAF pour toute demande.

Carte Ambulant

Pour demander votre carte, vous devez remplir la Déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante.

Documents à nous retourner
Copie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité, titre de séjour en cours de validité ou extrait acte de naissance
Justificatif de domiciliation
1 photographie d’identité récente
Paiement de 36 euros

Si renouvellement nous joindre également :

Documents à nous retourner
Restitution de l’ancienne carte ou attestation de perte ou de vol
Justificatif de domiciliation (si changement d’adresse faire la formalité de modification au CFE au préalable)
Carte identité en cours de validité, titre de séjour en cours de validité, ou extrait d’acte de naissance
1 photographie d’identité récente
Paiement de 36 euros

Vos contacts :
CMA54_afe@cma-meurthe-et-moselle.fr
03 83 95 60 60