Un certain nombre de modifications touchant la vie de l’entreprise doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités d’Entreprises (CFE) de votre CMA 54.
N’hésitez pas à faire appel à nos assistantes en formalités d’Entreprises.
Pour obtenir les formulaires, cliquez sur les liens en surbrillance.
Documents à nous renvoyer
| Consultez ici : Liste des pièces justificatives communes de sociétés SARL – SAS Selon les modifications : – Soit déclaration de modification – Cerfa M2 (507854*03) – Soit déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale Cerfa M3 (50796*03) – Soit autres modifications (ce rapporter à la liste des pièces justificatives). |
Pour toutes demandes spécifiques, merci de contacter notre CFE
Vos contacts :
CMA54_afe@cma-meurthe-et-moselle.fr
03 83 95 60 60