(Pour télécharger les versions imprimables, cliquez sur les liens)
Imprimé à compléter (à fournir en 2 exemplaires en cas de double inscription RM et RCS)
| Liste des pièces justificatives à nous retourner |
| – SAS (imprimé MO CERFA 51387*03) |
| Pièces relative au (x) dirigeant(s) : – Photocopie de la carte identité, du passeport ou de la carte de séjour en cours de validité – Photocopie du justificatif relatif à la domiciliation de l’entreprise – Déclaration de non condamnation et d’attestation de filiation – Attestation de qualification accompagnée des justificatifs (si activité soumise à qualification) – Justification de Qualification Professionnelle Artisanale (JQPA) – Communication a des tiers de liste de personnes immatriculées au répertoire des métiers – Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d’une société CERFA (16062*01) M’BE |
| Pièces relatives à la société : – 2 Exemplaires de la copie des statuts – 2 exemplaires de l’annonce légale – 2 exemplaires de l’attestation de dépôt de fonds (et liste des souscripteurs en cas de SAS), le tout en original, la date de dépôt doit être antérieur à la signature des statuts – 2 exemplaires du Procès-verbal de nomination(s), si le ou les dirigeants ne sont pas nommés dans les statuts – 2 exemplaires M BE de la déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société |
| Pièces relatives au siège social : – 2 exemplaires du contrat de location et copie de l’extrait RCS de l’entreprise domiciliataire (- de 3 mois). – Si achat de fonds, licitation, partage, apport : 2 exemplaires de la copie de l’acte enregistré et annonce légale (sauf en cas de fonds artisanal) – Si location gérance : copie du contrat de location gérance – Si donation : copie de l’acte de donation – Si fusion/scission, apport partiel d’actif : extrait RCS des sociétés participant avec mention de l’opération – Si succession : copie de l’acte notarié |
Si collaborateur :
- Extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille, portant la mention du mariage ou du PACS,
Siège social à l’étranger :
- Statuts traduits en français,
- Extrait immatriculation au registre étranger traduit en français.
Pour toutes demandes particulières : merci de joindre nos conseillers.
Vos contacts :
CMA54_afe@cma-meurthe-et-moselle.fr
03 83 95 60 60